mercredi 2 décembre 2020
Allègement du confinement – les principales mesures
Le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020, paru au Journal officiel du 28/11/2020, est venu modifier le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
En voici les principales mesures :
Commerces
- La jauge d’accueil est de 8m² par personne et la capacité d’accueil du commerce doit être affichée. La jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente et hors personnel. Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité familiale ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé…).
- Ils ne peuvent accueillir de public entre 21:00 et 06:00, sauf pour les activités mentionnées au II. de l’article 37 du décret.
- La vente en porte-à-porte est autorisée dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle est interdite, par exemple, pour des ventes de calendriers dans un cadre associatif.
Marchés
- Les marchés non-alimentaires couverts ou en plein air peuvent désormais ouvrir, dans le respect du protocole suivant : prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes et appliquer une jauge de 4 m2 par personne dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts. Il en est de même des brocantes et vide-greniers sur la voie publique.
- Dans le cadre des protocoles stricts qui ont été négociés pour la réouverture des marchés non alimentaires, les maires peuvent, au cas par cas, autoriser des artisans à vendre des produits de Noël à l’occasion des marchés non alimentaires réguliers, ou comme des extensions de taille réduite de ces marchés non alimentaires.
- Concernant les marchés alimentaires, les dégustations sur place ne sont pas autorisées.
Activités à domicile
- Les activités professionnelles sont autorisées à domicile (cours artistiques, coiffeur, médecines non conventionnelles…) mais ne peuvent s’effectuer entre 21:00 et 06:00 sauf intervention urgente.
Activités particulières du mois de décembre comme le Téléthon et actions en direction des aînés
- Pour les aînés vulnérables, le portage à domicile du colis apparaît comme la meilleure solution. Les autres bénéficiaires peuvent être invités à venir récupérer leur colis en un point identifié.
- Les animations traditionnelles du Téléthon ne pourront pas se tenir. Le site de l’AFM Téléthon donne des idées de mobilisation en restant chez soi.
- En parallèle, si le porte-à-porte pour la vente de produits dérivés reste interdit, ces ventes peuvent se faire sur les marchés, dans le respect des protocoles sanitaires mis en place.
- En ce qui concerne l’appel aux dons sur la voie publique, celui-ci peut se faire dans le respect là aussi des gestes barrières et sans générer de regroupement de plus de six personnes. Les bénévoles peuvent cocher les cases correspondant à l’assistance aux personnes vulnérables ou aux déplacements professionnels pour se rendre sur place.
- Il est possible d’ouvrir un manège isolé à partir du moment où l’activité ne génère pas un regroupement de plus de 6 personnes sur la voie publique.
Ouverture des ERP
- Type L : ils restent fermés jusqu’au 15/12/20 hormis pour les motifs dérogatoires précisés à l’article 45 du décret.
- Type X : ils restent fermés jusqu’au 15/12/20 hormis pour les motifs dérogatoires précisés aux articles 42 à 44 du décret. Les vestiaires collectifs y sont fermés à l’exception des piscines.
- Type PA : ils sont désormais ouverts à des activités supplémentaires telles que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures (associations, clubs et activités organisées par les municipalités). Cela exclut en revanche la tenue de compétitions ou rencontres sportives.
- Les activités physiques et sportives des personnes majeures sont autorisées dans les ERP type PA, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. Les activités comme le golf, l’équitation, le tennis et autres pratiques individuelles y sont donc possibles. Les vestiaires collectifs y sont fermés.
Plus d’informations sur les pratiques autorisées sur le site du ministère des sports.
Loisirs
- La pêche de loisir est autorisée
- La chasse est autorisée (Recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique n°150 du 28/11/2020)
- Les activités nautiques et de plaisance sont autorisées
- Toutes ces activités doivent en revanche se faire dans la limite des 20km et 3h mentionnée dans l’attestation dérogatoire de déplacement.
Activités culturelles
En prévision de la reprise des activités culturelles prévues le 15 décembre 2020, un guide d’aide est disponible sur le site du ministère de la culture
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469) qui dresse une liste détaillée des mesures actuellement en vigueur (limitation des déplacements, rassemblements, ce qui rouvre à partir du 28 novembre, ce qui reste ouvert, ce qui reste fermé).
Port du masque
Le port du masque sur tout le territoire de la Loire-Atlantique reste en vigueur au moins jusqu’au 15/12/20.